Un REEE est un régime d’épargne à l’abri de l’impôt conçu pour vous aider à épargner efficacement en vue des études postsecondaires d’un enfant. Sous réserve de certaines conditions, toute personne – parents, tuteurs, grands-parents, autres membres de la famille et amis – peut ouvrir un compte REEE pour un enfant et y cotiser jusqu’à concurrence de 50 000 $.

L’ouverture d’un compte REEE comporte deux principaux avantages :

• La croissance réalisée au sein d’un REEE s’accumule à l’abri de l’impôt. Au moment du retrait, cette croissance est imposée entre les mains du bénéficiaire, lequel est habituellement assujetti à un taux d’imposition plus bas.
• Le gouvernement offre d’intéressants incitatifs sous forme de subventions pour l’épargne-études. Plus de détails dans la section Subventions de ce site.

Tout ce qu’il vous faut pour ouvrir un compte REEE et demander les subventions gouvernementales, c’est un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous et pour le bénéficiaire.

Pour de plus amples renseignements sur la manière d’obtenir un NAS, veuillez consulter la section Exigences de ce site ou le site de Service Canada.

Pour les régimes individuels, toute personne peut ouvrir un compte REEE pour un enfant et y cotiser jusqu’à concurrence de 50 000 $. Pour les régimes familiaux, le bénéficiaire doit être l’enfant ou le petit-enfant, le frère ou la sœur du souscripteur.

Alors qu’il n’existe aucune limite de cotisation annuelle au REEE, la cotisation à vie s’élève à 50 000 $ par bénéficiaire. Il est important de noter, toutefois, que la cotisation maximale annuelle à un REEE admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) s’élève à 2 500 $ par bénéficiaire.

Un enfant peut avoir droit à un maximum à vie de 7 200 $ en Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), de 2 000 $ en Bon d’études canadien (BEC) et de 3 600 $ en Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Veuillez consulter la section Subventions pour plus de détails.

Vous devrez ouvrir un compte REEE et remplir les demandes de subventions applicables. Nos conseillers seront en mesure de vous guider à travers ce processus.

Si, entre le 20 février 2007 et le 1er janvier 2011, vous avez versé des cotisations dans un régime enregistré d’épargne-études dont le promoteur n’offrait pas l’IQEE (Incitatif québécois pour l’épargne-études), ces cotisations pourraient tout de même donner droit à la subvention provinciale si elles sont transférées en 2011 dans un REEE offrant l’IQEE. Pour obtenir la liste des institutions qui offrent cette subvention, visitez le site de Revenu Québec.

À noter que le REEE FÉRIQUE est enregistré sous : Société de fiducie Natcan (Fonds FÉRIQUE)

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Le fédéral verse la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) le dernier jour du mois suivant le mois où une contribution a été faite.  Ainsi, pour une contribution faite en juillet, la subvention du fédéral sera versée à votre compte le dernier jour du mois d’août.  Le provincial dépose quant à lui l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) directement dans votre compte une fois par année, soit toujours avant la fin mai.  Ainsi, pour toute contribution versée au cours d’une année donnée, la subvention provinciale sera versée seulement à la fin mai de l’année suivante.

C’est vous qui décidez de la manière dont vos fonds seront investis dans le REEE, en fonction de vos objectifs de placement, de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque. À cet égard, parce qu’ils forment une famille complète de fonds de placement et qu’ils représentent toutes les principales catégories d’actif, les Fonds FÉRIQUE se prêtent à diverses stratégies de placement et sont à même de répondre adéquatement à votre profil et à votre situation familiale.

Nos conseillers vous aideront à établir un portefeuille diversifié de Fonds FÉRIQUE aligné sur votre profil d'investisseur.

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Vous aurez à fournir une preuve d’inscription à un programme admissible dans un établissement postsecondaire. De plus, vous aurez à remplir un formulaire de rachat de REEE et le souscripteur devra faire la demande d’un paiement d’aide aux études (PAE). Les PAE sont tout simplement l’argent que le REEE verse à l’enfant pour l’aider dans le cadre de ses études postsecondaires. Ils incluent tous les gains accumulés et les subventions reçues, mais pas le capital investi. Pour être admissible à un PAE, l’étudiant doit :

• être inscrit à un programme d’études postsecondaires ;
• ne pas être inscrit à un programme scolaire dans le cadre d’une initiative liée à un emploi.

Veuillez consulter la section Retraits pour plus de détails.

Dans le cas où votre enfant décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires, les fonds peuvent être transférés ou retirés, sans incidence fiscale et sans pénalité dans la plupart des cas. Reportez-vous aux sections Retraits et Transferts pour en savoir plus.