Retraits

Un étudiant peut commencer à puiser dans son REEE sitôt qu’il est inscrit, à temps plein ou à temps partiel, dans un programme d’études postsecondaires admissible.

Typiquement, un programme sera admissible s’il comporte au moins trois semaines d’études consécutives, avec un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail par semaine (12 heures par mois pour un programme à temps partiel). Les programmes d’études à l’extérieur du Canada doivent comporter au moins 13 semaines pour être admissibles.

En fait, on peut retirer des sommes du régime à n’importe quel moment. Cependant, il y aura des conséquences importantes si ces retraits sont faits pour un autre motif que les études postsecondaires du ou des bénéficiaires désignés. Le tableau suivant résume les différents scénarios de retraits.

Voir aussi :

 
 

 

 RETRAITS FAITS DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ÉTUDES POSTSECONDAIRES ADMISSIBLE*

RETRAITS FAITS AVANT QUE L'ENFANT N'ENTAME SES ÉTUDES POSTSECONDAIRES

 SI LE BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ INITIALEMENT DÉCIDE DE NE PAS FAIRE D'ÉTUDES POSTSECONDAIRES

Cotisations (c.-à-d. le montant de capital investi personnellement)

 Le capital cotisé peut être retiré à tout moment sans conséquences fiscales. Le capital cotisé peut être retiré à tout moment sans conséquences fiscales. Toutefois, de tels retraits pourraient compromettre vos subventions gouvernementales futures.

Subventions gouvernementales

Ces revenus sont désignés sous le nom de Paiements d'aide aux études (PAE) et sont imposables entre les mains de l'étudiant. Le gouvernement limite les retraits de subventions gouvernementales et de revenus accumulés à 5000$ durant les 13 premières semaines du programme d'études postsecondaires de l'enfant.

Toutes les sommes reçues en vertu de la SCEE, du BEC ou de l'IQEE doivent être remboursées au gouvernement au moment du retrait.

SCEE
Peut être utilisée pour les études d'un frère ou d'une sœur, s'ils sont eux-mêmes admissibles. Sinon, la subvention doit être remboursée au gouvernement du Canada.

BEC
Ne peut pas être transférée à un autre enfant et doit être remboursée au gouvernement du Canada.

IQEE
L'IQEE sera récupérée par le biais d'un impôt spécial par le ministère du Revenu du Québec, à moins qu'il n'y ait un changement de bénéficiaire. Le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur du bénéficiaire précédent.

Revenu accumulé (revenu de placement accumulé sur le capital investi et les subventions gouvernementales)

Ces revenus sont désignés sous le nom de Paiements d'aide aux études (PAE) et sont imposables entre les mains de l'étudiant. Le gouvernement limite les retraits de subventions gouvernementales et de revenus accumulés à 5000$ durant les 13 premières semaines du programme d'études postsecondaires de l'enfant.

Le retrait est imposable l'année où il est effectué et il engendre une pénalité de 20 %.

Le revenu engrangé peut être retiré si tous les enfants inscrits au régime ont au moins 21 ans, si vous êtes un citoyen canadien et que vous avez ouvert le régime il y a au moins 10 ans. Le retrait est imposable l'année où il est effectué et il engendre une pénalité de 20 %. Ces revenus sont désignés sous le nom de Paiements de revenu accumulé (PRA).

Pour éviter de payer de l'impôt, vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ des revenus accumulés dans votre REER ou REER de conjoint (à la condition que vous ayez une marge de cotisation inutilisée suffisante).
 
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