Que vous soyez insatisfait du fournisseur actuel de votre REEE ou que vos enfants décident de ne pas poursuivre des études postsecondaires, plusieurs choix s’offrent à vous. Voici un survol des diverses options de transfert de REEE que vous pouvez envisager.

De fournisseur à fournisseur

Les REEE peuvent être transférés d’une institution à une autre pourvu que l’institution destinataire puisse accommoder les types d’investissements détenus dans le régime. Des frais de transfert peuvent s’appliquer.

De bénéficiaire à bénéficiaire

Un REEE peut être transféré en tout temps, en partie ou en totalité et sans pénalité, à un autre REEE si :

• le régime transféré et le régime destinataire comportent un bénéficiaire commun ;
• OU
• un bénéficiaire du régime transféré est un frère ou une sœur d’un bénéficiaire du régime destinataire et ce dernier est âgé de moins de 21 ans.

De REEE à REER

Si les bénéficiaires d’un REEE décident de ne pas poursuivre des études postsecondaires, les subventions gouvernementales accumulées doivent être remboursées. Toutefois, les montants que vous avez personnellement investis (lesquels peuvent être retirés en tout temps sans incidence fiscale*) et jusqu’à concurrence de 50 000 $ des revenus de placement (sur le capital et les cotisations gouvernementales) peuvent être transférés à un REER personnel ou un REER de conjoint sans incidence fiscale – pourvu que vous ayez des droits de cotisation inutilisés. Le transfert des revenus de placement à un REER constitue une stratégie fiscale efficace, car le retrait de ce revenu entraîne habituellement un paiement d’impôts et de pénalités.

* À noter que les retraits peuvent cependant entraîner l’arrêt des paiements de subventions si l’enfant n’est pas encore inscrit à un programme d’études secondaires.